21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « One Wheel SCV H1 » de la marque « Inmotion »

Le Ministre des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, §§ 2, modifié par la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 18/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017202167 source service public federal securite sociale Loi portant reforme du financement de la sécurité sociale fermer, et 3;

Considérant que les hoverboards « One Wheel SCV H1 » de la marque « Inmotion » dont le producteur est « One Wheel », doivent être sûrs pour les utilisateurs;

Considérant que ces produits sont soumis à l'arrêté royal du 12 août 2008 relatif à la mise sur le marché de machines (nommé ci-après ARM);

Considérant que ces hoverboards ne satisfont pas au point 18.3 (résistance d'isolement) de la norme EN 61558-1, au point 5.6 et à l'annexe A (système de gestion de batterie) de la norme EN 62133-2 et au point 30.2.3. (résistance au feu) de la norme EN 60335-1;

Considérant que ces hoverboards présentent un risque en raison de la surcharge des cellules lithium-ion entraînant une explosion et/ou un incendie;

Considérant que, faisant suite à ces constats, ces produits ne répondent pas aux exigences de l'ARM et de l'article IX.2 du Code de droit économique et qu'ils doivent être considérés comme des produits dangereux;

Considérant que les manquements de ces produits et les obligations des producteurs en cas de rappel de produits dangereux ont été communiqués à diverses reprises par lettres recommandées, contact téléphonique et e-mails à One Wheel, Mieregemstraat 193, 1785 Merchtem entre les 4 mars 2019 et 7 mai 2019;

Considérant que les lettres susmentionnées ainsi que les e-mails précités et le contact téléphonique font office de consultations au sens de l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique;

Considérant que la firme One Wheel n'a pas pu démontrer que ces produits satisfaisaient aux exigences de l'ARM et à l'article IX.2 du Code de droit économique;

Considérant que la firme One Wheel refuse de prendre des mesures correctives (dont le rappel des produits dangereux);

Considérant que ces produits ont fait l'objet d'une notification RAPEX (A12/1091/19);

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs, d'éviter que ces produits se trouvent sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des hoverboards « One Wheel SCV H1 » de la marque « Inmotion », produits par One Wheel, Mieregemstraat 193, 1785 Merchtem, est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 août 2019.

W. BEKE