21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 1189/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant pour la soixante-sixième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars et 16 mai 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 25 juillet 2006 par la Communication SC/8785/Rev 1 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars et 16 mai 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2006.

Bruxelles, le 21 août 2006.

D. REYNDERS

ANNEXE 1) La mention « Al Rashid Trust (alias Al Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust, The Aid Organisation of The Ulema) : - Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan, - Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan, - Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No.4, Karachi, Pakistan, téléphone 668 33 01, ou 0300-820 91 99; télécopieur 662 38 14, - Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan; téléphone 042-681 20 81, - 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi; téléphone 497 92 63, - 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-25 45, - 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan; téléphone 262 38 18-19, - Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan, - Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan, - Office Dha'rbi-M'unin, Rm No 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan, - Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan, - Activités en Afghanistan : Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar Sherif - Activités également au Kosovo, en Tchétchénie », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Aid Organisation of The Ulema [alias a) Al Rashid Trust, b) Al Rasheed Trust, c) Al-Rasheed Trust, d) Al-Rashid Trust]. Adresses : a) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi, Pakistan [téléphone : a) 668 33 01;b) 0300-820 91 99; télécopieur : 662 38 14], b) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi (téléphone : 497 92 63), c) 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi (téléphone : 587 25 45), d) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (téléphone : 262 38 18-19), e) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (téléphone : 042-681 20 81). Autres renseignements : a) siège au Pakistan, b) numéros de compte auprès de la Habib Bank Ltd., Foreign Exchange Branch : 05501741 et 06500138 ». 2) La mention « Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center).Adresse : Sanaa, Yémen. Autres renseignements : créé par Mohamed Mohamed A-Hamati du district d'Hufash, gouvernorat d'El Mahweet, Yémen ». 3) La mention « Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah) », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Eastern Turkistan Islamic Movement (mouvement islamique du Turkistan oriental) [alias a) The Eastern Turkistan Islamic Party, b) The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah] ».4) La mention « Global Relief Foundation [alias a) GRF, b) Fondation Secours mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE, e) Fondation Secours mondial - Belgique ASBL, f) Fondation Secours mondial VZW, g) FSM, h) Stichting Wereldhulp - België, VZW, i) Fondation Secours mondial - Kosova, j) Fondation Secours mondial « World Relief »].Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A., b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A., c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France, d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique, e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique, f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique, g) Mula Mustafe Baseskije Street no 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, i) Rr.Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, j) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo, k) Rruga e Kavajes, Building No.3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie, l) House 267 Street No.54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan.

Renseignements complémentaires : a) Autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cachemire, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie).b) Numéro d'identification « US Federal Employer Identification Number » : 36-3804626. c) Numéro de T.V.A. : BE 454 419 759. d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours mondial - Belgique ASBL et Fondation Secours mondial VZW depuis 1998 », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Global Relief Foundation [alias a) GRF, b) Fondation Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE, e) Fondation Secours mondial - Belgique ASBL, f) Fondation Secours mondial VZW, g) FSM, h) Stichting Wereldhulp - België, VZW, i) Fondation Secours mondial - Kosova, j) Fondation Secours mondial « World Relief »]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A., b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A., c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France, d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique, e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique, f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique, g) Mula Mustafe Baseskije Street no 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, i) Rr.Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, j) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo, k) Rruga e Kavajes, Building n° 3, Apartment No.61, PO Box 2892, Tirana, Albanie, l) House 267 Street No.54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan.

Renseignements complémentaires : a) Autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie).b) Numéro d'identification : « US Federal Employer Identification Number » : 36-3804626. c) Numéro de T.V.A. : BE 454 419 759. d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours mondial - Belgique ASBL et Fondation Secours Mondial VZW depuis 1998 ».5) La mention « Revival Of Islamic Heritage Society (RIHS) (Renaissance de la société du patrimoine islamique), alias Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, Revival of Islamic Society Heritage On The African Continent (Renaissance de la société du patrimoine islamique sur le continent africain), Jamia Ihya Ul Turath;Bureaux : Pakistan et Afghanistan. NB : seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, b) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, c) Jamia Ihya Ul Turath, d) RIHS]. Bureaux : Pakistan et Afghanistan. Renseignement complémentaire : seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés ». 6) La mention « Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin) », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs [alias a) Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, b) Riyadh-as-Saliheen, c) The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, d) Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin, e) Riyadu-Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs), f) RSRSBCM] ».7) La mention « Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose Regiment, the al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment) », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Special Purpose Islamic Regiment [alias a) The Islamic Special Purpose Regiment, b) The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment, c) Islamic Regiment of Special Meaning, d) SPIR].» 8) La mention « Youssef M.Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie ». 9) La mention « Anafi, Nazirullah, Maulavi, (attaché commercial, « ambassade » des Talibans, Islamabad) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Nazirullah Aanafi.Titre : Maulavi. Fonction : attaché commercial, « ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan. Né en 1962, à Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 000912 (délivré le 30 juin 1998) ». 10) La mention « Qadeer, Abdul, général (attaché militaire, « ambassade » des Talibans, Islamabad) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Abdul Qadeer.Titre : général. Fonction : attaché militaire, « ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan. Né en 1967, à Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 000974 ». 11) La mention « Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa].Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, NW8, London, Angleterre, c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21mars 1963, b) Stichting Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine émis le 30 décembre 1998, arrivé à expiration le 30 décembre 2003). n° d'identification nationale : 1292931.

Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père : Mohamed; nom de sa mère : Medina Abid; c) vivrait à Dublin, Irlande », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Abou El Baraa].Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, London NW8, Angleterre, c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie.

Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : a) E 423362 (délivré à Islamabad le 15 mai 1988), b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine émis le 30 décembre 1998, arrivé à expiration le 30 décembre 2003).n° d'identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père : Mohamed;nom de sa mère : Medina Abid; c) vivrait à Dublin, Irlande ». 12) La mention « Ahmed Mohammed Hamed Ali (alias Abdurehman, Ahmed Mohammed;alias Abu Fatima; alias Abu Islam; alias Abu Khadiijah; alias Ahmed Hamed; alias Ahmed l'Egyptien; alias Ahmed, Ahmed; alias Al-Masri, Ahmad; alias Al-Surir, Abu Islam; alias Ali, Ahmed Mohammed; alias Ali, Hamed; alias Hemed, Ahmed; alias Shieb, Ahmed; alias Shuaib), Afghanistan; né en 1965, en Egypte; ressortissant égyptien », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Egyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib].Né en 1965 en Egypte. Nationalité : égyptienne ». 13) La mention « Al-Jadawi, Saqar.Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben Laden », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite.

Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001 ». 14) La mention « Shaykh Abd-al-Majid Al-Zidani [alias a) Abdelmajid Al-Zidani;b) Shaykh Abd Al-Majid Al-Zindani]. Date de naissance : environ 1950. Lieu de naissance : Yémen. Nationalité : yéménite.

Passeport n° A005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995 », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Abd-al-Majid Aziz Al-Zindani [alias a) Abdelmajid Al-Zindani, b) Abd Al-Majid Al-Zindani, c) Abd Al-Meguid Al-Zandani]. Titre : Cheikh.

Adresse : Sanaa, Yémen. Date de naissance : a) 1942, b) vers 1950.

Lieu de naissance : Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : A005487 (délivré le 13 août 1995) ». 15) La mention « Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire, « consulat général » des Talibans, Peshawar) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Sayed Allamuddin Athear.Fonction : deuxième secrétaire, « consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan. Né en 1955 à Badakshan.

Nationalité : afghane. Passeport nos D 000994 ». 16) La mention « Huda bin Abdul HAQ [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e)Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan].Né le a) 9 février 1960, b) 2 février 1960, à Solokuro subdistrict in Lamongan district, East Java province, Indonésie.

Nationalité : indonésienne », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Huda bin Abdul Haq [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9 février 1960, b) 2 février 1960, dans le sous-district de Solokuro, district de Lamongan, province de Java oriental, Indonésie.

Nationalité : indonésienne ». 17) La mention « Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah].Né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à a) Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan.Nationalité : a) soudanaise, b) yéménite.Passeport du Yémen n° 00 085 243 émis le 12 novembre 1997 à Sanaa, Yémen », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1er mai 1972, b) 16 septembre 1973. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan.Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise.Passeport n° 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire : arrêté à Karachi, Pakistan, le 30 septembre 2002 ». 18) La mention « Daud, Mohammad (attaché administratif, « ambassade » des Talibans, Islamabad) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Mohammad Daud.Fonction : attaché administratif, « ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan. Né en 1956 à Kaboul, Afghanistan.

Nationalité : afghane. Passeport n° : D 00732 ». 19) La mention « Fauzi, Habibullah (premier secrétaire/chef de mission adjoint, « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Habibullah Faizi.Fonction : deuxième secrétaire. Né en 1961 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 010678 (délivré le 19 décembre 1993) ». 20) La mention « Murad, Abdullah, Maulavi (consul général, « consulat général » des Talibans, Quetta) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Abdullah Hamad.Titre : Maulavi. Fonction : consul général, « consulat général » des Talibans, Quetta, Pakistan. Né en 1972 à Helmand, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 00857 (délivré le 20 novembre 1997) ». 21) La mention « Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire, « consulat général » des Talibans, Quetta, Pakistan) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Abdul Hai Hazem.Titre : Maulavi. Fonction : premier secrétaire, « consulat général » des Talibans, Quetta, Pakistan. Né en 1971 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 0001203 ». 22) La mention « Zayn al-Abidin Muhammad Husayn [alias a) Abu Zubaida;b) Abd Al-Hadi Al-Wahab;c) Zain Al- Abidin Muhahhad Husain; d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; e) Abu Zubaydah; f) Tariq]; né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie Saoudite; nationalité : serait ressortissant saoudien et palestinien; passeport égyptien n° 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire : proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, e) Abu Zubaydah, f) Tariq]; né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie Saoudite. Nationalité : palestinienne. Passeport n° : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). Information complémentaire : proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes ». 23) La mention « Kakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général, « consulat général » des Taliban, Karachi) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Rahamatullah Kakazada.Titre : Maulavi. Fonction : consul général, « consulat général » des Taliban, Karachi, Pakistan. Né en 1968 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 000952 (délivré le 7 janvier 1999) ». 24) La mention « Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim;b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport no A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985 », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Sheikh Ibrahim, d) Hizrat]. Date de naissance : 26 décembre 1955. Lieu de naissance : a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde.Nationalité : indienne. Passeport n° A-333602 (délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985). Renseignements complémentaires : a) passeport retiré par les autorités indiennes, b) mandat d'arrêt international délivré par l'Inde ». 25) La mention « Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Abu Hamza Al-Masri, g) Al-Masri, Abu Hamza, h) Al-Misri, Abu Hamza].Adresses : a) 9 Albourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Né le 15 avril 1958 à Alexandrie, Egypte. Renseignement complémentaire : inculpé au Royaume-Uni », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza]. Adresses : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni;b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Né le 15 avril 1958 à Alexandrie, Egypte. Nationalité : britannique. Renseignement complémentaire : inculpé au Royaume-Uni ». 26) La mention « Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation, « consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Akhtar Mohammad Maz-Hari.Titre : Maulavi. Fonction : attaché pour l'éducation, « consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan. Né en 1970 à Kunduz, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : SE 012820 (délivré le 4 novembre 2000) ». 27) La mention « Saddiq, Alhaj Mohammad, Maulavi (représentant pour le commerce, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Mohammad Sadiq (alias Maulavi Amir Mohammad).Titre : a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Né en 1934 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : SE 011252 ». 28) La mention « Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N.Saleh, b) Hitem].Adresse : a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970. Renseignement complémentaire : arrêté en Italie le 19 août 2003 », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh, b) Salah Nedal, c) Hitem]. Adresse : a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : a) 1er mars 1970, b) Al-Masri, 26 mars 1972. Lieu de naissance : Taiz, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignement complémentaire : arrêté en Italie le 19 août 2003 ». 29) La mention « Wali, Qari Abdul (premier secrétaire, « consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Qari Abdul Wali Seddiqi.Fonction : troisième secrétaire. Né en 1974 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 000769 (délivré le 2 février 1997) ». 30) La mention « Shenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire, « consulat général » des Talibans, Karachi, Pakistan) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Abdul Ghafar Shinwari.Titre : Haji. Fonction : troisième secrétaire, « consulat général » des Talibans, Karachi, Pakistan. Né le 29 mars 1965 à Kandahar, Pakistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 000763 (délivré le 9 janvier 1997) ».31) La mention « Najibullah, Maulavi (consul général, « consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Najib Ullah (alias Maulvi Muhammad Juma).Titre : Maulavi. Fonction : consul général, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan. Né en 1954 à Farah. Nationalité : afghane. Passeport n° : 00737 (délivré le 20 octobre 1996) ». 32) La mention « Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952.Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe 43 n° 1600453 », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev (alias Abdul-Muslimovich). Adresse : rue Derzhavina 281-59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12 septembre 1952 dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), (République socialiste soviétique du) Kazakhstan. Nationalité : russe. Passeport n° : a) 43 n° 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) tué le 19 février 2004 ». 33) Les mentions « Zaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, « ambassade » des Taliban, Islamabad) », « Abdul Salam Zaeef (ambassadeur des Talibans au Pakistan) » et « Zaief, Abdul Salam, Mullah (ministre adjoint des mines et des industries) », sous la rubrique « Personnes physiques », sont remplacées par la mention suivante : « Abdul Salam Zaeef.Titre : Mollah. Fonction : a) ministre adjoint des mines et des industries, b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, « ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan. Né en 1968 à Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 001215 (délivré le 29 août 2000) ». 34) La mention « Zahid, Mohammad, Mullah (troisième secrétaire, « ambassade » des Talibans, Islamabad) », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Mohammad Zahid.Titre : Mollah. Fonction : troisième secrétaire, « ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan. Né en 1971 à Logar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 001206 (délivré le 17 juillet 2000) ».

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 août 2006.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS