20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

Le Ministre de l'agriculture, Vu le Règlement (UE) n° 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, l'article 11 ;

Considérant la demande d'agrément de la société à responsabilité limitée CertiOne, introduite en date du 4 mai 2023 ;

Considérant que CertiOne remplit toutes les conditions réglementaires pour obtenir l'agrément en tant qu'organisme chargé du contrôle de la production biologique et de l'étiquetage des produits biologiques, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, l'organisme CertiOne est ajouté à la liste des organismes de contrôle délégataires des tâches de contrôle officiel visée à l'article 11, en complétant l'annexe du texte suivant : « N° code : BE-BIO-06 Date de la délégation : 20 septembre 2023 Nom : CERTIONE Numéro d'entreprise (BCE) : 0751.651.317 Siège social et opérationnel : Rue Rempache 13 5364 Hamois Catégories de produits couvertes par la délégation : A : les végétaux et les produits végétaux non transformés, y compris les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux ;

B : les animaux et les produits animaux non transformés ;

D : les produits agricoles transformés, y compris les produits de l'aquaculture, destinés à l'alimentation humaine ;

E : les aliments pour animaux ;

F : le vin. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Namur, le 20 septembre 2023.

W. BORSUS