REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme, Vu l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, modifiée par l'ordonnance du 28 mai 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, les articles 41 et 42 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2016 nommant les membres de la commission de sécurité d'incendie créée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2019 nommant un membre effectif et un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique.

Vu l'appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 8 avril 2022 ;

Considérant qu'en date du 19 août 2021, tous les membres de la commission, effectifs et suppléant, ont confirmé leur volonté de voir renouveler leur mandat de membre de la commission de sécurité d'incendie ;

Considérant que l'appel aux candidats publié le 8 avril 2021 visait à combler le manque de membres suppléants de la commission de sécurité d'incendie ;

Considérant qu'à la date de clôture de l'appel aux candidats, aucun dossier de candidature n'a été réceptionné par l'administration ;

Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de cinq ans à la commission de sécurité d'incendie des établissements d'hébergement touristique de la Région de Bruxelles-Capitale, les mandats de : M. BAUDHUIN Marc, en qualité de membre effectif à titre d'expert des services incendie ;

M. DARDENNE Renaud, en qualité de membre effectif à titre de membre disposant d'une expertise dans les logements destinés à l'hébergement touristique ;

M. DE SMEDT Pierre, en qualité de membre effectif à titre d'expert des services incendie ;

M. FLORIN Carlos, en qualité de membre effectif à titre de membre disposant d'une expertise dans les logements destinés à l'hébergement touristique ;

M. SAUVAGE Luc, en qualité de membre effectif à titre d'expert des services incendie ;

M. LABRUYERE Jean-Paul, en qualité de membre suppléant à titre d'expert des services incendie ;

Art. 2.Est nommé Président de la Commission : M. SAUVAGE LUC ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 septembre 2022.

R. VERVOORT Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional