publié le 04 octobre 2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018013997
- pub.
- 04/10/2018
- prom.
- 20/09/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/09/20/2018013997/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Hulpgevangenis Leuven, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand, Arrête : Article unique. Le PPUI Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 20 septembre 2018.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON