20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels du 2 juillet 2009 et 11 janvier 2010;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut, Arrête :

Article 1er.M. Koen Martens, agent de la classe SW3 est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.L'article 1erbis de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, inséré par l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009, est complété comme suit : "M. K. Martens, chef de département ai, est adjoint au Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour un mandat de deux ans".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2011.

Mme S. LARUELLE