20 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 6 janvier 2014;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, modifié par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone, l'article 15, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone;

Vu le protocole S12/2018 du 25 octobre 2018 du Comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2018;

Arrête :

Article 1er.L'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018.

Eupen, le 20 novembre 2018.

Le Ministre-Président O. PAASCH

Annexe à l'arrêté ministériel 5400/EX/VIII/B/I du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

Parcours Distance en km

Parcours Distance en km

Eupen - Aix-la-Chapelle 25

Eupen - Spa 25

Eupen - Aix-la-Chapelle (gare centrale) 22

Eupen - Saint-Vith 60

Eupen - Amblève 40

Eupen - Verviers 15

Eupen - Baelen 6

Eupen - Verviers (gare centrale) 16

Eupen - Bruxelles 135

Eupen - Walhorn 6

Eupen - Bullange 40

Eupen - Waimes 30

Eupen - Butgenbach 35

Eupen - Wévercé 30

Eupen - Charleroi 130

Eupen - Welkenraedt 7

Eupen - Elsenborn 30

Eupen - Zaventem (aéroport) 125

Eupen - Eynatten 10

Saint-Vith - Amblève 9

Eupen - Hauset 12

Saint-Vith - Bruxelles 175

Eupen - Henri-Chapelle 11

Saint-Vith - Bullange 19

Eupen - Herbesthal 7

Saint-Vith - Butgenbach 21

Eupen - Hergenrath 12

Saint-Vith - Elsenborn 25

Eupen - La Calamine 15

Saint-Vith - Lontzen 68

Eupen - Cologne 101

Saint-Vith - Liège 80

Eupen - Cologne/Bonn (aéroport) 102

Saint-Vith - Malmedy 24

Eupen - Lichtenbusch 14

Saint-Vith - Namur 140

Eupen - Lontzen 8

Saint-Vith - Reuland 14

Eupen - Liège 40

Saint-Vith - Waimes 18

Eupen - Malmedy 30

Saint-Vith - Wévercé 25

Eupen - Namur 100

Saint-Vith - Walhorn 66

Eupen - Raeren 11

Saint-Vith - Zaventem (aéroport) 165

Eupen - Reuland 70

Butgenbach - Burg Reuland 37

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel 5400/EX/VIII/B/I du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone.

Eupen, le 20 novembre 2018.

Le Ministre-Président, O. PAASCH