20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois du 16 juillet 2001, du 20 mars 2003, du 1er juin 2005 et du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels du 5 mars 2004, du 13 mai 2008 et du 13 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de le Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. Mabille, Luc, représentant des pouvoirs publics du Gouvernement fédéral.

Art. 2.Mme Annane, Jihanne est nommé membre effectif du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentante des pouvoirs publics pour le Gouvernement fédéral, en remplacement de M. Mabille, Luc pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. Decrop, Jehan, représentant les organisations des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 4.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme Vereecke, Anne, représentante des pouvoirs publics pour chaque Gouvernement de région.

Art. 5.Mme Jacquet, Annabelle est nommée membre effectif du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentant des pouvoirs publics pour chaque Gouvernement de région, en remplacement de Mme Vereecke, Anne pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 6.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil général de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme Jadot, Caroline, représentante des pouvoirs publics pour chaque Gouvernement de région.

Art. 7.M. Decrop, Jehan est nommé membre suppléant du Conseil général de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz, représentant des pouvoirs publics pour chaque Gouvernement de région, en remplacement Mme Jadot, Caroline, pour la durée restante du mandat du membre suppléant qu'il remplace.

Art. 8.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme Jacquet, Annabelle, représentante des producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables.

Art. 9.Mme Laumont, Noémie est nommé membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentante des producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables, en remplacement de Mme Jacquet, Annabelle, pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 novembre 2009.

P. MAGNETTE