publié le 12 septembre 2011
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000579
- pub.
- 12/09/2011
- prom.
- 29/08/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs
La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, l'article VII.II.26;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009 portant la désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs;
Vu la proposition de l'inspecteur général de l'Inspection générale de la Police fédérale et de la Police locale;
Considérant que le bon fonctionnement de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs suppose la disponibilité permanente d'un secrétariat, Arrête : Article unique. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009 portant la désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs est complété par l'alinéa suivant : « M. Joachim DURNEZ est désigné comme secrétaire suppléant. » Bruxelles, le 29 août 2011.
Mme A. TURTELBOOM