20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

Le Secrétaire d'état a l'Intégration sociale et a la Lutte contre la pauvreté, Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, notamment l'article 5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi du 2 août 2002;

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 36, § 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 17 mars 2004 et 3 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces conventions entre les C.P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; qu'en vue de l'information des C.P.A.S. concernés et de la conclusion des conventions pour l'année 2009, cette liste de villes et communes doit être publiée sans délai, Arrête :

Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une convention annuelle avec le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale :

commune

montant en euro

gemeente

bedrag in euro

Alost

198.444,40

Aalst

198.444,40

Anderlecht

147.082,32

Anderlecht

147.082,32

Anvers

758.758,00

Antwerpen

758.758,00

Beringen

34.154,73

Beringen

34.154,73

Beveren

16.342,48

Beveren

16.342,48

Bruges

111.002,87

Brugge

111.002,87

Bruxelles

578.990,72

Brussel

578.990,72

Charleroi

936.190,64

Charleroi

936.190,64

Termonde

65.463,23

Dendermonde

65.463,23

Ixelles

310.507,12

Elsene

310.507,12

Etterbeek

156.420,88

Etterbeek

156.420,88

Genk

93.385,60

Genk

93.385,60

Gand

597.667,84

Gent

597.667,84

Hasselt

149.416,96

Hasselt

149.416,96

Jette

107.393,44

Jette

107.393,44

Courtrai

182.101,92

Kortrijk

182.101,92

La Louvière

224.125,44

La Louvière

224.125,44

Louvain

235.798,64

Leuven

235.798,64

Liège

301.168,56

Luik

301.168,56

Malines

137.743,76

Mechelen

137.743,76

Mons

408.562,00

Bergen

408.562,00

Mouscron

74.708,48

Moeskroen

74.708,48

Namur

205.448,32

Namen

205.448,32

Ostende

219.456,16

Oostende

219.456,16

Roulers

84.047,04

Roeselare

84.047,04

Schaerbeek

238.133,28

Schaarbeek

238.133,28

Seraing

184.436,56

Seraing

184.436,56

Saint-Gilles

193.775,12

Sint-Gillis

193.775,12

Molenbeek-Saint-Jean

184.436,56

Sint-Jans-Molenbeek

184.436,56

Saint-Josse-ten-Noode

67.704,56

Sint-Joost-ten-Node

67.704,56

Saint-Nicolas

98.054,88

Sint-Niklaas

98.054,88

Tournai

67.704,56

Doornik

67.704,56

Uccle

123.735,92

Ukkel

123.735,92

Verviers

252.141,12

Verviers

252.141,12

Forest

154.086,24

Vorst

154.086,24

Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2009.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 20 novembre 2009.

Le Secrétaire d'état à l'Intégration Sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Ph. COURARD