20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er à 10;

Considérant que M. Philippe Wery, conseiller adjoint au sein du SPP Politique scientifique, membre des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, a été détaché au sein d'une des cellules stratégiques créées auprès de la Ministre de la Politique scientifique;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement pour assurer la continuité du fonctionnement des commissions de gestion;

Vu la proposition formulée par le Président du SPP Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1er, A, 2°, 2, A, 2°, 3, A, 2°, 4, A, 2°, 5, A, 2°, 6, A, 2°, 7, A, 2°, 8, A, 2°, 9, A, 2° et 10, A, 2° de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions « M. Ph. Wery, conseiller adjoint » sont remplacées par les mentions « M. O. Ninane, conseiller adjoint ».

Art. 2.M. O. Ninane achèvera les mandats de M. Ph. Wery.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.

Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 novembre 2003.

Mme F. MOERMAN