20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro;

Vu le décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle;

Vu l'avis du « Vlaamse Sportraad » (Conseil flamand du Sport), rendu le 23 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 janvier 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, le montant de « 6 000 FB » est remplacé par le montant de « 150 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 20 novembre 2001.

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX