REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Bureau bruxellois de la Planification

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11 ;

Vu l' Ordonnance du 29 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031510 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification fermer portant création du Bureau bruxellois de la planification ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article 23 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que le Conseil de Direction peut être complété par des agents de rangs A3 désignés par l'autorité du pouvoir de nomination ;

Considérant la volonté du Conseil de Direction est d'être composé de représentants reflétant l'activité de l'administration le plus largement possible.

Considérant que le Service école n'est représenté au conseil de direction qu'au travers de son directeur général. Il ne dispose pas de représentation propre.

Considérant que ce service est toutefois un service stratégique pour BBP et détient des missions spécifiques au sein du BBP, notamment en tant que pouvoir subsidiant, Arrête :

Article 1er.Madame Anne TREFOIS (rang A3), Facilitatrice Ecole - Directrice du Service Ecole, est désignée pour compléter le conseil de Direction du Bureau Bruxellois de la Planification.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le Klik hier om een datum in te geven.

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 20 mars 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT