20 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, notamment l'article 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Considérant que suite à la mise à la retraite d'un membre du Conseil du Fonds, il est nécessaire que le Ministre désigne un nouveau membre effectif et un nouveau remplaçant, Arrête :

Article 1er.L'article 1, 10°, de l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux est remplacé par le texte suivant : « 10° M. Paul De Winter, représentant du « Boerenbond » ».

Art. 2.L'article 2, 8°, du même arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : « 8° M. Georges Van Keerberghen, représentant du « Boerenbond » ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mars 2007.

R. DEMOTTE