20 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2021, les sociétés coopératives suivantes : LICHTWERK CV Numéro d'entreprise : 0727.616.794 CARE4ALL CV Numéro d'entreprise : 0737.459.920

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2021, les sociétés coopératives suivantes : MAZETTE SC Numéro d'entreprise : 0766.650.584 FLUCTUS.NET CV Numéro d'entreprise : 0757.494.180 LES AMIS DU BOIS BALON SC Numéro d'entreprise : 0767.453.607

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 20 mai 2021.

P.-Y. DERMAGNE