publié le 26 mai 2021
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole
20 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2021, les sociétés suivantes :
LANELI AGRI CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0763.690.601 VANMEER RJ BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0764.690.194 BEGUIN OHEY ENTREPRISE AGRICOLE SComm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0765.786.294
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 20 mai 2021.
P.-Y. DERMAGNE