Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 20 mai 2021
publié le 26 mai 2021

Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021041698
pub.
26/05/2021
prom.
20/05/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2021, les sociétés suivantes :

LANELI AGRI CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0763.690.601 VANMEER RJ BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0764.690.194 BEGUIN OHEY ENTREPRISE AGRICOLE SComm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0765.786.294


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 20 mai 2021.

P.-Y. DERMAGNE

^