20 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation

La Ministre de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1972 relatif aux Secrétaires d'Etat;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation;

Vu les propositions des membres par la Présidente du Comité de Direction et les organisations syndicales représentatives;

Considérant que la composition de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation, telle qu'indiquée dans l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008, doit être adaptée, d'une part suite à la demande d'une organisation syndicale représentative et d'autre part suite au fait qu'un membre ne travaille plus pour le Service public fédéral Intérieur, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : - en qualité de président : Frans Van Rompuy, directeur général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports); - en qualité de président suppléant : Jean-Paul Gailly, directeur général Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité et Transports).

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - Luc Boghaert, conseiller; - Philippe Rosseel, conseiller général; - Stefan Hovart, conseiller. b) en qualité d'assesseur suppléant : - Ann Van der Beke, conseiller; - Katrien von Rauch, attaché; - Etienne Van Verdegem, conseiller. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Ingrid Bens, conseiller; - pour la CSC-Services publics : Steven Vermeulen, attaché; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Jan De Steur, conseiller. b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mario Tack, assistant administratif; - pour la CSC-Services publics : Jan Rasquin, assistant administratif; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Ronald Vermeulen, attaché.

Art. 3.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : - en qualité de greffier-rapporteur : Anita Verpoest, expert administratif; - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Elise Wittevrongel, attaché.

Art. 4.Sont désignés à la section d'expression française de la chambre de recours : - en qualité de président : Jean-Paul Gailly, directeur général Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité et Transports); - en qualité de président suppléant : Frans Van Rompuy, directeur général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports).

Art. 5.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - Laurence Ruts, attaché; - Agnès Streel, conseilleur; - Thierry Lebacq, attaché. b) en qualité d'assesseur suppléant : - Philippe Moreau, conseiller; - Fabian Biron, attaché; - Frédéric Fanuel, conseiller. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Arnaud Winter, attaché; - pour la CSC-Services publics : Anne Bauwens, attaché; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Philippe Houman, assistant technique. b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Gustave Nijs, assistant administratif; - pour la CSC-Services publics : Léon Malevé, expert technique; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mohammed Khmiri, attaché.

Art. 6.Sont désignées à la section d'expression française de la chambre de recours : - en qualité de greffier-rapporteur : Valérie Houyoux, attaché; - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Gaëlle Lambin, attaché.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2008, relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation, est abrogé.

Bruxelles, le 20 mai 2011.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. WATHELET