20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale d'expression française

La Ministre de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1972 relatif aux Secrétaires d'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française, tel que modifié à ce jour;

Considérant que la composition de la Chambre de recours départementale d'expression française, telle qu'indiquée dans l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000, doit être adaptée d'une part à la demande d'une organisation syndicale et d'autre part suite au fait qu'un membre ne travaille plus pour le SPF Intérieur, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours départementale d'expression française : a) en qualité d'assesseur effectif : M.A. LEFEVRE, conseiller;

Mme A. MISTLER, conseiller;

M. S. STENUIT, conseiller;

Mme Ch. NOE, conseiller;

M. P. VANDENBERGHE, attaché;

M. Ch. VERSCHOORE, attaché. b) en qualité d'assesseur suppléant : M.E. RINGLET, conseiller;

M. C. THISSEN, conseiller;

M. R. FRERE, conseiller;

Mme L. RUTS, attaché;

M. J. FRANCHOMME, attaché;

M. Ph. BURELLI, attaché.

Art. 2.Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la Chambre de recours départementale d'expression française : a) en qualité d'assesseur effectif : pour la CSC-Services publics : M.J.M. DEDOYARD, expert technique;

Mme C. VANDELOISE, attaché. pour la Centrale générale des Services publics : Mme I. ROBIETTE, conseiller;

M. G. NYS, assistant administratif. pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Ph. HOUMAN, assistant technique. b) en qualité d'assesseur suppléant : pour la CSC-Services publics : M.L. MALEVE, expert technique. pour la Centrale générale des Services publics : Mme M. DANDOY, assistant administratif. pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. C. VAESSEN, expert administratif.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par : M. F. BIRON, attaché;

Mme S. DELSEMME, attaché.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 10 janvier 2000, portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française, et ses arrêtés modificatifs, sont abrogés.

Bruxelles, le 20 mai 2011.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A.TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. WATHELET