publié le 31 juillet 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 71;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996, tel que modifié, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française et plus particulièrement ses articles 57 à 62;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française, Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française est remplacé par l'article suivant : «
Article 1er.- Madame Marianne COESSENS est désignée directrice de la catégorie traduction-interprétation de la Haute Ecole de Bruxelles pour la période du 15 octobre 2011 au 14 septembre 2016 »;
Art. 2.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juin 2012.
J.-C. MARCOURT