20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

La Ministre de la Sécurité routière, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990 et 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen;

Vu le rapport du 13 juillet 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, Arrête :

Article 1er.L'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 20 juillet 2022.

V. DE BUE

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen « Annexe 3. Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

Numéro du centre d'examen

Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

Compétences

1006

AIBV - S.A. Rue du Moulin 7 6010 CHARLEROI (Couillet)

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1007

AUTOSECURITE S.A. Nouvelle route de Suarlée 23 5020 SUARLEE

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1009

AUTOSECURITE S.A. Avenue de l'Indépendance 103 4020 WANDRE

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1011

AUTOSECURITE S.A. Rue du Serpolet 21 7522 MARQUAIN

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1019

AIBV - S.A. Avenue du Marouset 103 7090 BRAINE-LE-COMTE

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1020

AIBV - S.A. Zoning industriel 30 A 5660 MARIEMBOURG

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1025

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE S.A. Avenue Albert Einstein 1 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA_NEUVE

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

1026

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE S.A. Zoning industriel Rue du Parc industriel 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1027

AUTOSECURITE S.A. Zoning Artisanal Rue Albert Legrand 6 4500 HUY (Tihange)

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1028

AUTOSECURITE S.A. Rue du Marché Couvert 22 6600 BASTOGNE

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1029

AUTOSECURITE S.A. Route de Verviers 80 4700 EUPEN

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1030

BUREAU D'INSPECTION AUTOMOBILE S.P.R.L. Rue de Binche 9 6540 LOBBES

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

1031

BUREAU D'INSPECTION AUTOMOBILE S.P.R.L. Zoning artisanal Rue du Grand Courant 18 7033 CUESMES

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1032

AUTOSECURITE S.A. Zone artisanale de Weyer 6706 ARLON

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.

Namur, le 20 juillet 2022.

La Ministre de la Sécurité routière, V. DE BUE