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Arrêté Ministériel du 20 juillet 2022
publié le 27 octobre 2022

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale

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ministere de la communaute francaise
numac
2022041710
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27/10/2022
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20/07/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association des Professionnels en Imagerie Médicale a proposé ses membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession de technologue en imagerie médicale;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités à confier des actes aux technologues en imagerie médicale;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur Arnaud TEMPELS

Monsieur Corentin CAUWENBERGH

Monsieur Mathieu LONGUE

Monsieur Benoît JADAS

Madame Melina DEJONCKHEERE

Madame Filipa RODRIGUES SOUSA


2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame Régine PIRLOT

Monsieur Geoffrey STENUIT

Madame Marie-France TOURNAY


Monsieur Lionel HOEBEKE

Madame Anne COUCHE


3° en tant que membres habilités à confier des actes aux technologues en imagerie médicale visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

Monsieur Jean-Paul JORIS

Monsieur Christian DELCOUR


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 juillet 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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