publié le 23 août 2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014122
- pub.
- 23/08/2005
- prom.
- 20/07/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/07/20/2005014122/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste spécial aux Effigies Royales de Sa Majesté le Roi Albert II et de Sa Majesté le feu Roi Léopold Ier, à la valeur de 4,00 euro sera imprimé en argent par le procédé de gravure au laser.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er est vendue à partir du 21 juillet 2005.
Art. 3.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
J. VANDE LANOTTE