20 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne la concrétisation des titres de formation des prestataires de soins individuels

Bien-Etre, Santé publique et Famille

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, articles 25, 26 et 63 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, article 6, § 1er, alinéa 4.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 77.333/3 le 13 janvier 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ARRETE :

Article 1er.Un prestataire de soins individuel démontre son expertise spécifique telle que visée à l'article 6, § 1er, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, au moyen d'un des titres de formation suivants ou d'un titre équivalent qu'il a obtenu avec succès : 1° Master of Science en sciences ergothérapeutiques ;2° Master of Science en sciences de la motricité et du sport ;3° Master of Science in Rehabilitation Sciences and Physiotherapy ;4° Master of Science en sciences de la réadaptation et kinésithérapie ;5° Erasmus Mundus Joint master of Arts in Sports Ethics and Integrity;6° Master of Science en soins pharmaceutiques ;7° Master of Science en développement de médicaments ;8° Master of Science in Epidemiology ;9° Master of Medicine en médecine ;10° Master of Science en art infirmier et obstétrique ;11° Master of Science en sciences agogiques ;12° Master of Science en études éducatives ;13° Master of Science in Educational sciences ;14° Master of Science in Educational studies ;15° Master of Science éducatif en sciences du comportement ;16° Master of Science en pédagogie ;17° Master of Science en sciences de l'éducation et de l'enseignement ;18° Master of Science en sciences pédagogiques ;19° Master of Science en anthropologie sociale et culturelle ;20° Master of Science in social and cultural Anthropology ;21° Master of Science en psychologie ;22° Master of Science in Psychology : Theory and Research ;23° Master of Science en promotion de la santé ;24° Master of Science en sciences logopédiques et audiologiques ;25° Master of Science en gestion et en politique des soins de santé ;26° Master of Science en gestion, soins et politique en gérontologie ;27° Master of Science en gestion de l'environnement et de la prévention ;28° Master of Science en sexologie ;29° Master of Science en dentisterie ;30° Bachelier en ergothérapie ;31° Bachelier en soins buccaux ;32° Bachelier en sciences de santé appliquées ;33° Bachelier en art infirmier ;34° Bachelier en nutrition et diététique ;35° Bachelier en obstétrique ;36° Bachelier en travail social ;37° Bachelier en sciences familiales ;38° Bachelier en sécurité sociale ;39° Bachelier en orthopédagogie ;40° Bachelier en sciences de réadaptation sociale ;41° Bachelier en psychologie appliquée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

Bruxelles, le 20 janvier 2025.

La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances, C. GENNEZ