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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000853 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne la concrétisation des titres de formation des prestataires de soins individuels
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