Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000960 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité type arrêté royal prom. 20/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 20/01/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001648 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les précurseurs de drogues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000853 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne la concrétisation des titres de formation des prestataires de soins individuels type arrêté ministériel prom. 20/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2024009952 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
^