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Arrêté Ministériel du 20 janvier 2023
publié le 09 février 2023

Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise sociale

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023010086
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09/02/2023
prom.
20/01/2023
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20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise sociale


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er , Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, la société coopérative suivante :

Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, les sociétés coopératives suivantes :

Art. 3.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés coopératives suivantes :

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 20 janvier 2023.

P.-Y. DERMAGNE

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