MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent"

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février 1994, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits;

Considérant que le "Laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent" a demandé une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un systéme d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation, conformément aux critéres des normes de la série NBN-EN 45000 et qu'un audit a eu lieu les 4 et 5 juillet 1996;

Considérant que le temps nécessaire pour terminer la procédure d'accréditation peut résulter dans une interruption indésirable de l'agrément;

Considérent que le "Laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent" a obtenu une prolongation de l'agrément par l'Institut d'Expertise Vétérinaire jusqu'au 8 avril 1997 conformément à l'article 14, 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1996 précité, Arrete : Article unique. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 1er mars 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent", modifié par les arrêtés ministériels des 24 février 1995 et 19 juillet 1996, est remplacé par la disposition suivante : "Le présent agrément est valable jusqu'au 8 avril 1997." Bruxelles, le 20 janvier 1997.

M. COLLA