20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "CEAT" à Dendermonde et d'agrément pour les analyses et contre-analyses du laboratoire HYGANTEC S.A. à Sint-Niklaas

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février 1994, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits;

Considérant que depuis le 1er septembre 1996 le laboratoire "CEAT" à Dendermonde a arrêté l'éxécution de tous les analyses chimiques ce qui a donné lieu à une révision de l'annexe du Certificat d'accréditation N° 012 du 10 juillet 1994 : Version N° 03 avec date d'émission 3 septembre 1996 et date limite de validité 10 juillet 1997;

Considérant qu'à partir du 1er octobre 1996 les activités exercées dans le département de microbiologie du laboratoire CEAT, Hoogveld 10, 9200 Dendermonde sont effectués par le SA HYGANTEC, Prins Boudewijnlaan 97, 9100 Sint-Niklaas et que le déménagement vers cette nouvelle adresse a été effectué au 1er novembre 1996;

Considérant qu'à cette nouvelle adresse, les activités ce dérouleront avec maintien du personnel, de l'équipement et des procédures qui étaient utilisés dans le département microbiologie du laboratoire CEAT et qu'un audit y a été effectuée le 27 novembre 1996 en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un systéme d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critéres des normes de la série NBN-EN 45000;

Considérant que le laboratore CEAT à obtenu une prolongation de l'agrément par l'Institut d'Expertise Vétérinaire jusqu'au 8 avril 1997 suivant l'article 14, 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1996 précité, Arrete :

Article 1er.Le laboratoire "HYGANTEC NV, Prins Boudewijnlaan 97, 9100 Sint-Niklaas" est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les rapports d'analyse peuvent être signés par une ou plusieurs des personnes suivantes : M. R. Abrams (A03), gestionnaire;

Mme. F. Van Cauwenberghe, directeur technique bactériologie..

Art. 3.Le présent agrément est valable jusqu'au 8 avril 1997.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 19 octobre 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "CEAT" à Dendermonde est abrogé.

Bruxelles, le 20 janvier 1997.

M. COLLA