MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Provinciaal centrum voor Milieu-onderzoek te Gent"

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février 1994, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits;

Considérant la demande du "Provinciaal centrum voor Milieu-onderzoek te Gent" du 3 octobre 1996 de modification de la liste des personnes qui peuvent signer les rapports d'analyse, conformément au manuel de qualité du laboratoire, Arrete : Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Provinciaal centrum voor Milieu-onderzoek te Gent" aprés la premiére ligne la ligne suivante est ajoutée : "M. E. Bernaert, directeur;".

Bruxelles, le 20 janvier 1997.

M. COLLA