20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire CERACHIM à Mons

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février 1994, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits;

Considérant que l'annexe au certificat d'accréditation N° 034 du 18 juillet 1995 du laboratoire CERACHIM à Mons a été modifiée (version n° 2, date d'émission : 2 juillet 1996 - date limite de validité : 18 juillet 1998), Arrete :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire CERACHIM à Mons est remplacé par la disposition suivante : "Le laboratoire CERACHIM, Centre de Recherche, d'Analyse et de Contrôle chimique, quai des Otages 3, 7000 Mons, est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses mentionées dans l'annexe du présent arrêté. "

Art. 2.L'annexe au présent arrêté est ajoutée en annexe à l'arrêté précité du 2 octobre 1995.

Bruxelles, le 20 janvier 1997.

M. COLLA