MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » a pour objet : 1. D'aider, de rassembler et de promouvoir les différents corps de métiers des techniciens professionnels du spectacle, tels que : la coiffure, la conception lumière, la construction, la scénographie, le costume, la couture, la décoration sonore, la direction technique, l'habillage, le maquillage, la régie, la technique (son et lumière) ;2. De légitimer et de défendre les droits des techniciens professionnels du spectacle;3. D'entraider et de donner des formations aux techniciens professionnels du spectacle ; Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle », enregistrée sous le numéro d'entreprise 445.589.195, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.§ 1. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts vivants, dans la mesure où les missions de celles-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur. § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation de l'action culturelle et territoriale, dans la mesure où les missions de celles-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD