MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte »;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte » a pour objet de faire reconnaître auprès de l'ensemble des instances, des acteurs culturels et du public, l'art du conte dans le paysage culturel de la Belgique francophone et le promouvoir comme un art à part entière soutenir le développement des structures professionnelles de l'art du conte et de l'oralité ainsi que la professionnalisation des opérateurs culturels de cet art.

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte », enregistrée sous le numéro d'entreprise 678.933.088, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts vivants, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD