20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé fermer portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé, l'article 27 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2021 relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2021 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Compte tenu de l'urgence, justifiée par le fait que : La pandémie de COVID-19 se poursuit dans une quatrième vague, mettant une pression énorme sur le secteur de la santé, ainsi que l'existence de nouvelles variantes du virus SARS-COV-2, encore plus contagieuses, qui pourraient provoquer de nouvelles vagues dans un avenir proche ;

En l'absence des mesures prescrites par cet arrêté, de graves pénuries de médicaments nécessaires à la lutte contre la pandémie risquent de se produire ;

Ces mesures doivent être prises avant un pic d'infections, car les mesures prises à ce moment-là ne seront plus utiles ;

Après la courte période d'avis de cinq jours devant le Conseil d'Etat, il existe toujours un risque inacceptable que ces mesures ne soient pas prises en temps voulu et que des pénuries se produisent ;

Les mesures existantes devraient donc être prorogées dès que possible, en tenant compte du fait que les mesures cessent d'être en vigueur le 31 décembre 2021 ;

Considérant les graves conséquences adverses que cela peut avoir sur la santé publique ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 août 2021 relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2, les mots « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2022 ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er du même arrêté, les mots « de l'année dernière » sont remplacés par les mots « de l'année 2019 ».

Art. 3.L'annexe I du même arrêté, est complété par les lignes suivantes : « Amoxicilline Sodique (par voie intraveineuse ) Anakinra (par voie sous-cutanée) Baricitinib (par voie orale) Canakinumab (par voie sous-cutanée) Filgotinib (par voie orale) Sarilumab Siltuximab Tocilizumab (par voie intraveineuse) Tofacitinib (par voie orale) Upadacitinib (par voie orale) »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2021.

Fr. VANDENBROUCKE