20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité de gestion Maribel social institué auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 24, modifié par les arrêtés royaux du 10 décembre 2002 et 31 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., modifié par l'arrêté ministériel du 9 juillet 2004, Arrête :

Article 1er.1° Est nommé, sur présentation des organisations les plus représentatives des travailleurs siégeant au Comité A à titre de membre effectif du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., M. Claude Verbruggen en remplacement de M. René Martens dont il achèvera le mandat. 2° Sont nommés, sur présentation des organisations les plus représentatives des travailleurs siégeant au Comité A, à titre de membres suppléants du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., M. Marc Gillard en remplacement de M. Geert Jacobs et M. Erick Frise en remplacement de M. Karel Kerremans dont ils achèveront les mandats.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2004.

R. DEMOTTE