20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives;

Considérant que l'organisme mentionné ci-dessous, établi en Belgique, remplit les conditions fixées aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 29 juin 2003 susmentionné, Arrête :

Article 1er.Est agréé pour dispenser en langue française la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1, l'organisme suivant : ABILITY A.S.B.L. Rue du Gard, 30 7900 Leuze-en-Hainaut

Art. 2.Cet organisme avertit immédiatement le chef du Service des Explosifs de toute modification des données relatives à l'agrément.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2004.

M. VERWILGHEN