MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : situation - législation en Belgique » (code 167007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 25 février 2022, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : situation - législation en Belgique » (code 167007U21D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.

Bruxelles, le 20 avril 2022.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles