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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/04/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031925 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. 20/04/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022031929 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041088 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : alimentation et pâturage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041089 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage d'ovins : activités professionnelles d'apprentissage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041090 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : situation - législation en Belgique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : gestion du troupeau et pathologie » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : reproduction et agnelage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : les bâtiments » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : valorisation, filières et débouchés » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041064 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
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