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Arrêté Ministériel du 20 avril 2022
publié le 28 juin 2022

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

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ministere de la communaute francaise
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28/06/2022
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20/04/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances


LA MINISTRE DE L'ENFANCE, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, l'article 17bis inséré par le décret du 30 avril 2009 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances ;

Considérant les propositions de nomination en remplacement de certains membres démissionnaires adressées à la ministre de l'Enfance par le Président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances en date du 1er février 2022, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances, les mots "Catherine HINCKER" sont remplacés par les mots "Maïlïs DAIGRIN".

Art. 2.A l'article 1er, 6° de l'arrêté précité, les mots "Pedro Vega EGUSQUIZAGA" sont remplacés par les mots "Christophe LINOTTE".

Art. 3.A l'article 1er, 6° de l'arrêté précité, les mots "Léa GROS" sont remplacés par les mots "Pierre DAMAS".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 avril 2022.

B. LINARD

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