20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, chapitre VI, 1ère section, modifiée par les lois des 21 décembre 1994 et 28 mars 2003;

Vu la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, modifiée par les lois des 24 décembre 1993 et 21 décembre 1994, par l'arrêté royal du 22 février 2001 et par les lois des 19 juillet 2001, 24 décembre 2002, 28 mars 2003 et 9 juillet 2004;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, modifiée par les lois des 4 avril 2001, 28 mars 2003 et 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, notamment les articles 3 à 6;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits : 1° M.Herman Fontier, ingénieur au service Pesticides et Engrais (DG 4). 2° Mme Annick De Meester, ingénieur au service Pesticides et Engrais (DG 4).3° Mme Hélène Klinkenberg, ingénieur au service Pesticides et Engrais (DG 4).4° Mme Marleen Van Den Brande, conseiller-adjoint à la Direction générale Affaires environnementales (DG 5), division Normes de produits.5° M.Philippe Ruelle, expert à la division Maîtrise des risques (DG 5). 6° M.Gilbert Houins, directeur général de la Direction-générale Politique de Contrôle (AFSCA). 7° M.Wilbert Stoefs, inspecteur des Finances, délégué du Ministre du Budget. 8° M.Yvan Dejaegher, représentant de l'a.s.b.l. Apfaca. 9° Monsieur Ludo Segers, représentant de l'a.s.b.l. Frana. 10° M.Jean Maertens, représentant de l'a.s.b.l. Synagra. 11° Mme Georgette Detiège, représentante de l'a.s.b.l. Phytofar. 12° M.Henk Decraecke, représentant de l'a.s.b.l. Phytofar. 13° M.Philippe Baudoin, représentant de l'a.s.b.l. Phytofar. 14° M.Claude Klein, représentant de l'a.s.b.l. Fédichem. 15° Mme Paulette Halleux, représentante des a.s.b.l. Detic, Bioplus et Probois.

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres visés par l'article 1er, 1° à 15° du présent arrêté, respectivement : 1° Mme Anneke De Cock, ingénieur au service Pesticides et Engrais (DG 4).2° M.Pierre Hucorne, ingénieur au service Pesticides et Engrais (DG 4). 3° M.Marc Leemans, ingénieur au service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et Autres produits de consommation (DG 4). 4° M.Robert Huysman, inspecteur à la division Maîtrise des risques (DG5). 5° Mme Lucrece Louis, expert à la division Maîtrise des risques (DG5).6° M.Walter Van Ormelingen, directeur de la Direction Protection des Végétaux et Sécurité de la Production végétale (AFSCA). 7° M.Christophe De Loof attaché des finances, représentant du SPF Budget et Contrôle de la Gestion. 8° Mme Karlien Kelgtermans, représentante de l'a.s.b.l. AFSCA. 9° M.Chris Cassan, représentant de l'a.s.b.l. Frana. 10° M.André Glorian, représentant de l'a.s.b.l. Synagra. 11° Mme Hilde Van Dyck, représentante de l'a.s.b.l. Phytofar. 12° M.Thierry Schoonejans, représentant de l'a.s.b.l. Phytofar. 13° M.Philippe Costrop, représentant de l'a.s.b.l. Phytofar. 14° Mme Marie-Eve Debrue, représentante de l'a.s.b.l. Fedichem. 15° Mme Francoise Van Tiggelen, représentante des a.s.b.l. Detic, Bioplus, Probois.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 2005.

R. DEMOTTE