20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 4, § 2, 6 et 7, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg;

Vu la proposition du Gouverneur de la Province de Luxembourg du 18 février 2000 et la proposition du Gouverneur de la Province de Liège du 24 février 2000;

Vu la proposition du Gouverneur de la Province de Luxembourg du 17 mars 2000 et la proposition du Gouverneur de la Province de Namur du 30 mars 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, les mots « Tellin » et « Wellin » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le mot « Somme-Leuze » est inséré entre les mots « Saint-Léger » et « Tenneville ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, le mot « Lierneux » est inséré entre les mots « Libramont-Chevigny » et « Manhay ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 2000.

A. DUQUESNE