MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu le Décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification ;

Considérant la demande du 14 juin 2018 de la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone il est mis fin au mandat de Madame BEAULIEU Sarah ;

Considérant que le membre proposé remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes ;

Qu'il convient dès lors de procéder à sa désignation, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin aux mandats de - L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 ; 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 1° du décret : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone : EFFECTIF SUPPLEANT Madame BEAULIEU Sarah Rue des Guillemins 88 4000 LIEGE Est nommée membre de la sous-commission de qualification et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace : L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 ; EFFECTIF SUPPLEANT Madame DUPONT Adèle Rue de Gravelines 26 1000 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 20 août 2018.

I. SIMONIS