MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu le Décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances ;

Considérant la demande de remplacement de mandat, actée dans le procès-verbal de la CCMCJ du 20 juin 2018 il est mis fin au mandat de Madame CORONGIU Antoinette.

Considérant que le membre proposé remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que le membre visé à l'article 1er du présent arrêté est en effet mandaté et proposé par la Fédération des Centres et Maisons de Jeunes;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 ;

Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone Madame CORONGIU Antoinette Rue Champs de Tignée 82 4630 SOUMAGNE Est nommé membre de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix délibérative : L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 ;

EFFECTIFSUPPLEANT Monsieur GARCET Cédric Rue Jamodenne 26 6900 AYE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 20 août 2018.

I. SIMONIS