20 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

La Ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 5;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un président pour le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et ce pour un mandat renouvelable de cinq ans;

Considérant que M. Henry-Jean Gathon dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que président du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant que M. Henry-Jean Gathon est Professeur à temps plein à HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège et exerce également les fonctions de chef du service d'Economie générale et gestion publique en étant titulaire d'un doctorat en science économique;

M. Gathon assure différentes tâches et dispense notamment les cours de « Gestion publique et économie des transports », « Analyse et évaluation économiques des transports », « Politique des transports ».

Parmi les nombreuses publications de M. Henry-Jean Gathon, ce dernier s'est vu attribué le prix « Merlot-Leclercq » en 1991 pour une dissertation intitulée « La performance des chemins de fer européens : Gestion et autonomie ». M. Henry-Jean Gathon a été membre du Conseil d'administration d'INFRABEL de 2009 à 2013;

M. Henry-Jean Gathon exerce également différents mandats dans d'autres fonctions académiques (Vice-Président du LEPUR-ULg, Directeur de recherche en Economie publique, CIRIEC Belgium, Membre du Comité Directeur du Centre interuniversitaire de la Mobilité). Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expériences dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques ferroviaires;

Considérant qu'il y a lieu de nommer une vice-présidente pour le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et ce pour un mandat renouvelable de cinq ans;

Considérant que Mme Ann De Roeck-Isebaert dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant que Mme Ann De Roeck-Isebaert est membre du Gezinsbond et y a exercé de nombreuses fonctions similaires à celle attribuée au comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires. Mme Ann De Roeck-Isebaert a exercé la fonction de membre adjoint au bureau exécutif de l'ancienne mouture de l'actuel comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et dispose de la sorte d'une expérience et d'une connaissance en matière de transport ferroviaire. Mme Ann De Roeck-Isebaert a été présidente du conseil d'administration du Centre de Recherche et d'Information des Organismes de Consommateurs de 2000 à 2012 et démontre donc ainsi une connaissance en matière de défense des consommateurs;

Mme Ann De Roeck-Isebaert exerce également différents mandats dans d'autres organismes (membre du Conseil de la Consommation auprès du SPF Economie, administratrice auprès du fonds du logement de la Région flamande);

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.M. Henry-Jean Gathon, né à Verviers, le 15 février 1962 et domicilié à Verviers, est nommé président du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaire pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 2.Mme Ann De Roeck-Isebaert, née à Menen, le 3 septembre 1944 et domicilié à Rijkevorsel, est nommée vice-présidente du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 août 2015.

Mme J. GALANT