20 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

La Ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 5;

Considérant qu'il y a lieu de nommer deux membres afin de constituer le bureau du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et ce pour un mandat renouvelable de cinq ans;

Considérant que la promotion du dialogue entre les employeurs et les travailleurs constitue un objectif en vue d'améliorer la gouvernance et, que cet objectif peut être réalisé à travers la participation des partenaires sociaux lors de la prise de décisions et aux processus de mise en oeuvre de celles-ci;

Considérant que les organisations représentatives des travailleurs au même titre que les organisations représentatives des employeurs devraient siéger au sein du bureau exécutif du Comité car elles contribuent toutes deux grandement à l'amélioration de la mobilité, dont le transport par rail fait partie, à travers la concertation sociale qui débouche sur des accords interprofessionnels (AIP)et des conventions collectives de travail (CCT);

Considérant que M. Sébastien Storme dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du bureau du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant que M. Sébastien Storme est Conseiller au département "Economie et Développement durable" du service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) depuis plus de six ans et qu'il est titulaire d'une licence en Sciences Politiques à orientation Relations internationales délivrée par l'Université Libre de Bruxelles. M. Sébastien Storme est aussi en possession d'un diplôme d'études spécialisées en gestion de l'Environnement et Aménagement du territoire (IGEAT-ULB);

M. Sébastien Storme exerce enfin différents mandats dans d'autres organismes (le Conseil fédéral du développement durable - CFDD; le Conseil central de l'économie - CCE/sous-commission mixte "Transport ferroviaire", "Cartes train", "Plan de mobilité", "Mobilité"; le Conseil de la Consommation; la CREG; le Comité d'Attribution du label écologique européen; la Commission des clauses abusives). Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expériences dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques ferroviaires;

Considérant que Mme Sofie Brutsaert dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du bureau du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant que Mme Sofie Brutsaert est titulaire d'une licence en histoire contemporaine délivrée par l'Université de Louvain et d'un diplôme d'étude complémentaire en communication d'entreprise délivré par la Vlaamse Ekonomische Hogeschool (VLEKHO). Mme Sofie Brutsaert est employée par la Fédération des Entreprises de Belgique depuis 1993 et occupe depuis octobre 2012 la fonction de conseillère Mobilité au centre de compétence "Développement durable et Mobilité" de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB). Mme Brutsaert est la personne-relais au sein de la FEB pour toutes les questions relatives à la mobilité. Mme Sofie Brutsaert a exercé la fonction de membre effectif au sein de l'ancienne mouture de l'actuel comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et dispose de la sorte d'une expérience et d'une connaissance en matière de transport ferroviaire.

Mme Sofie Brutsaert a également différents mandats dans d'autres organismes (Comeos; Conseil fédéral du développement durable - CFDD; le Conseil central de l'économie - CCE/sous-commission mixte 'Transport ferroviaire' et sous-commission mixte "Cartes train"; la Commission de la navigation intérieure au SPF Mobilité et Transports, la Commission des transports de marchandises par route au SPF Mobilité et Transports). Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expériences dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques ferroviaires;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.M. Sébastien Storme, né à Ixelles, le 25 juin 1971 et domicilié à Kessel-Lo, est nommé membre du bureau exécutif du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaire pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 2.Mme. Sofie Brutsaert, née à Hal, le 29 décembre 1971 et domiciliée à Rhode-Saint-Genèse, est nommée membre du bureau du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 août 2015.

Mme J. GALANT