MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment son article 42;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, quatrième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les modifications suivantes sont apportées : 1° Les mots « M.André CAUSSIN » sont remplacés par les mots « M. Serge CROCHET »; 2° Les mots « M.Serge CROCHET » sont remplacés par les mots « M. Gérard LEGRAND ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 août 2012.

Mme M.-D. SIMONET