19 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5, modifié par la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale type loi prom. 03/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société coopérative suivante :

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, la société coopérative suivante :

Art. 3.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2024, la société coopérative suivante :

Art. 4.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2024, les sociétés coopératives suivantes :

Art. 5.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, les sociétés coopératives suivantes :

Art. 6.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 19 septembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE .