19 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-six sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2024, la société suivante :

FERME DE LA KIEVITRIE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0765.557.949

Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, la société suivante :

VAN MELLO ET FILS SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0445.547.823

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, les sociétés suivantes :

EA GODIN PAUL & XAVIER SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0783.777.816

FERME DU FOND DU BUISSON, entreprise agricole SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1006.352.729

Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, les sociétés suivantes :

FERME DU HEREDIA SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1007.722.904

NEVEN AGRI SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0895.649.993

LE BONY SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0430.399.787

FERME FAYT CHRISTIAN SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1008.627.180

Art. 5.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2024, la société suivante :

AGRI DECONINCK SNC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0880.107.427

Art. 6.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, les sociétés suivantes :

DEMAVE BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0778.300.482

CAPRIOLENHOF BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0802.403.103

HACHEZ-BETH SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1009.621.827

FERME DE LA LISBECQ SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0477.612.657

Art. 7.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2024, les sociétés suivantes :

DTS AGRO CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1010.821.855

MAG ACTIVITIES SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0426.058.939

HOEVE TERBECK CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1011.999.218

MEERSENHOIF MEYNS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1011.651.305

Art. 8.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2024, les sociétés suivantes :

DOMAINE DU FOSTEAU SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0430.898.546

AGRIBARRIERE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0428.899.851

HOEVE ELZENDAMME CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1012.048.114

TRIMIO SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0787.530.429

FERME DE BIERT SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1012.176.687

LA FERME DU PRINCE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0653.738.725

ASPERGES BRECHT SCHROIJEN BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0712.891.107

BLAUWE BESSEN SCHRIJNWERKERS BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0473.117.993

Art. 9.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, la société suivante :

PLUCOWEST CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1012.745.722

Art. 10.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 19 septembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE