19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er , Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2022, les sociétés suivantes : HOF TER KEER CommV Numéro d'entreprise : 0787.433.825 HOEVE BEGIJNS AGRO CommV Numéro d'entreprise : 0768.513.281 Domaine agricole DEFLANDRE » SRL Numéro d'entreprise : 0781.437.839

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2022, les sociétés suivantes : FERME DES 4 CHEMINS SRL Numéro d'entreprise : 0779.339.966 FERME PIRON DE BORLEZ SRL Numéro d'entreprise : 0440.158.086

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2022, les sociétés suivantes : DUPUIS PIERRE SRL Numéro d'entreprise : 0766.776.981 PAUWELS EN DE WITTE CommV Numéro d'entreprise : 0789.507.843

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 19 septembre 2022.

P.-Y. DERMAGNE