19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 4 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 18 octobre 2021, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans : - Centre IFAPME Namur-Brabant Wallon, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 198/190918 - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 101/141009 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 037/250706 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 062/290507 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Jardinier/Jardinière d'entretien par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 131/040121 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Fossoyeur/Fossoyeuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 139/030214 - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 059/300707 - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 133/030918 - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 159/110516 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 106/140110 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Mécanicien/Mécanicienne d'entretien industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 175/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Monteur/Monteuse frigoriste par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 181/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Opérateur/Opératrice de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 177/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Technicien/Technicienne en système d'usinage par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 176/171218 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Technicien/Technicienne frigoriste par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 182/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Tôlier/Tôlière industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 178/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Tuyauteur/Tuyauteuse industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 179/050517 - Centre de validation des compétences de l'EPS CERIA-Bruxelles, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 089/040121.

Art. 2.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans : - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, audité pour le métier de Référent encadrant/Référente encadrante intersectoriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 217/240920 - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, audité pour le métier de Accueillant/Accueillante d'enfants par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 223/060521 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 197/190618 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Référent encadrant/Référente encadrante intersectoriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 220/011220 - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 201/271118 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Installateur électricien/ Installatrice électricienne industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 180/050517.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi du renouvellement d'agrément.

Fait à Namur, le 19 novembre 2021.

Ch. MORREALE