19 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003, 12 février 2008 et 2 décembre 2021, les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, sont apportées les modifications suivantes: 1° madame A.Dewaele est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de madame J. Julémont, dont elle achèvera le mandat; 2° monsieur V.Van Esch est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de monsieur M. Meyer, dont il achèvera le mandat; 3° monsieur P.Billiau est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de monsieur B. Beyens, dont il achèvera le mandat; 4° monsieur W.Bonneux est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement de monsieur E. Doyen, dont il achèvera le mandat; 5° monsieur J.Gaens est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant ayant de l'expérience dans l'E-Government des services publics et institutions publiques des gouvernements des Communautés et Régions, en remplacement de monsieur B. De Vrieze, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes: 1° madame P.Ros est nommée membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de madame D. Maboge, dont elle achèvera le mandat; 2° madame C.Mestrez est nommée membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de monsieur M. Demeter, dont elle achèvera le mandat; 3° madame L.Janssens est nommée membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de madame A. Dewaele, dont elle achèvera le mandat; 4° madame L.-A. Petre est nommée membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale; 5° madame L.Steinier est nommée membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de madame B. Van Crombrugghe-De Jaegher, dont elle achèvera le mandat; 6° madame V.Dom est nommée membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des Fonds de sécurité d'existence, en remplacement de monsieur J.-C. Brouillard, dont elle achèvera le mandat; 7° monsieur M.Mertens est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de madame D. De Groote, dont il achèvera le mandat; 8° monsieur W.Debecker est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant de l'association sans but lucratif SmalS-MvM, établie conformément à l'article 17bis, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de monsieur J. Vercruysse, dont il achèvera le mandat; 9° monsieur R.Courtens est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant ayant de l'expérience dans l'E-Government des services publics et institutions publiques des gouvernements des Communautés et Régions, en remplacement de madame A. Antoine dont il achèvera le mandat; 10° monsieur D.Bücken est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant ayant de l'expérience dans l'E-Government des services publics et institutions publiques des gouvernements des Communautés et Régions, en remplacement de monsieur T. Aussems, dont il achèvera le mandat; 11° madame D.Bücken est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des services publics et institutions publiques et des institutions coopérantes de droit privé des Communautés et Régions appartenant au réseau, en remplacement de monsieur T. Aussems, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

Bruxelles, le 19 mars 2024 F. VANDENBROUCKE