19 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire"

Le Ministre en charge de la politique scientifique, Vu les Articles 37 et 107, 2ème alinéa, de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire »;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire", tel que modifié par arrêtés ministériels du 29 mars 2017 et du 12 octobre 2017;

Vu la démission, en date du 24 février 2020, de M. Olivier LOHEST, en sa qualité de membre du Conseil stratégique désigné par le Ministre en charge de la Politique scientifique;

Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le point 1°, (b), du § 1er de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est modifié comme suit: "DESMET, Virginie, domiciliée à 1420 Braine l'Alleud, avenue des Aunelles, 5".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 mars 2020.

D. CLARINVAL